Comment une taxonomie sociale peut-elle fonctionner comme une plate-forme pour un meilleur impact social ?


Après avoir publié son règlement sur la taxonomie de la finance durable en juin 2020 sur les activités économiques durables sur le plan environnemental, la Commission a élaboré une taxonomie pour soutenir les initiatives de finance socialement durable. Il a publié le rapport final sur la taxonomie sociale en février dernier en tant que proposition visant à compléter la taxonomie environnementale existante.

Cette taxonomie sociale guidera l’activité et la stratégie économiques et financières, la législation, les exigences de déclaration et de divulgation, et la gouvernance d’entreprise sur les principes de la durabilité sociale. Elle repose sur l’idée que l’activité économique est responsable de ses effets sociaux sur la main-d’œuvre d’une entreprise, les consommateurs et les communautés concernées par sa chaîne de valeur.

Les trois principaux objectifs décrits dans le rapport sont pour les entreprises de faciliter :

  • travail décent
  • Niveau de vie et bien-être adéquats
  • Des communautés inclusives et durables grâce à leur travail pour leurs parties prenantes.

Parallèlement aux classifications des contributions positives et substantielles à ces objectifs, la proposition décrit les activités socialement nuisibles.

Les deux taxonomies offrent aux investisseurs et aux institutions financières un cadre pour évaluer les entreprises et leurs opérations sur leur conformité aux principes ESG qui ont été normalisés.

L’évolution de la taxonomie

Après la publication de la première ébauche de la taxonomie sociale en septembre 2021, qui mettait en évidence la horizontal et vertical dimensions des pratiques commerciales et des produits et services, BNP Paribas Asset Management a préconisé de lier plus étroitement les deux aspects afin d’assurer une approche globale des parties prenantes (voir annexe 1).

Une dimension purement verticale limiterait la portée de l’impact social à des domaines tels que la santé, l’éducation et le logement social, et négligerait les effets dans d’autres secteurs et leurs chaînes de valeur.

La proposition publiée en février a donné le ton d’une taxonomie sociale formelle conforme à ce que préconisait BNP Paribas Asset Management. Au-delà de ses trois objectifs, il relie les deux dimensions, pratiques et activités telles que la santé et la sécurité ; soins de santé; logement; les salaires; non-discrimination; santé des consommateurs; et les moyens de subsistance des communautés.

Un domaine qui devra encore être développé est la mesure dans laquelle les activités peuvent atteindre les seuils de leur contribution sociale. Alors que la taxonomie environnementale peut référencer et mesurer des impacts tangibles tels que les émissions de carbone, les impacts sociaux sont plus difficiles à quantifier.

Il est également difficile de parvenir à un seuil commun, même dans le contexte des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme.

Les mesures de taxonomie sociale devraient permettre l’accessibilité et la facilité d’utilisation pour les investisseurs. Le cas d’utilisation évident concerne les obligations sociales où l’évaluation de l’utilisation des produits pourrait être basée sur une taxonomie similaire à l’utilisation de la taxonomie environnementale pour les obligations vertes.

La taxonomie sociale s’avère également prometteuse en tant que source d’un langage commun pour définir quelles activités et comment elles peuvent contribuer de manière substantielle à des résultats et impacts sociaux positifs.

Un cadre social pour un avenir vert

Pour rappel, le Green Deal de l’UE est conçu pour atteindre trois objectifs clés :

  • Atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050
  • Découpler la croissance économique de l’utilisation des ressources
  • Veiller à ce que la transition énergétique soit vécue de manière équitable et à ce que personne ou lieu ne soit laissé pour compte.

À cette fin, la CE a intégré un «mécanisme de transition juste» dans son plan d’investissement du Green Deal européen. Celui-ci stipule que les projets doivent contribuer aux objectifs du Green Deal, en soutenant le développement de nouvelles industries d’énergie propre et d’économie circulaire et la création d’emplois de haute qualité.

Quelque 24 % de la population en âge de travailler de l’UE se sont retrouvés sous le seuil de risque de pauvreté au cours des quatre dernières années. Et bien que la transition verte soit cruciale pour l’avenir de la planète, elle pourrait perturber des secteurs tels que l’exploitation minière, la fabrication, l’agriculture et la foresterie. Les travailleurs et les communautés liés à ces industries peuvent être confrontés à des impacts négatifs à moins que des mécanismes ne soient en place pour garantir un minimum de retombées sociales de telles perturbations.

Le rapport final sur la taxonomie sociale est explicite sur l’importance du développement des compétences des travailleurs. Il convient de noter que des personnes ont perdu leur emploi en raison, par exemple, d’une automatisation accrue, et le Covid-19 a mis en péril des emplois dans le secteur des services.

Un certain nombre de dispositifs de financement ont été développés pour faciliter l’accès à la reconversion et aux emplois verts.

Une taxonomie sociale peut soutenir ces objectifs en obligeant les entreprises à identifier comment leurs activités affectent la société et ce que l’avenir réserve à leur modèle d’entreprise. Cela implique de remettre en question les compétences et la stratégie pour mettre en place une économie durable et inclusive.

Cette approche renforce non seulement la main-d’œuvre, mais améliore également la valeur des parties prenantes pour tous, y compris les actionnaires externes et le gouvernement.

Il est important que la taxonomie sociale se concentre sur un ensemble plus large de paramètres d’entreprise plutôt que sur les revenus, les dépenses en capital ou les dépenses opérationnelles. Ces mesures pourraient inclure la formation des employés, l’engagement communautaire, l’investissement dans de meilleurs emplois et un soutien accru pour tous les employés.

Avertissement

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